Droit pénal des Mineurs – Cabinet MCH AVOCAT à Angers

Le cabinet MCH AVOCAT est à votre service pour toute affaire pénale concernant des mineurs.

Votre enfant mineur est mis en cause dans le cadre d’une procédure pénale, auditionné par les services de police ou convoqué devant le tribunal pour enfant ?
L’assistance par un avocat est obligatoire pour un mineur mis en cause.

Votre enfant mineur est victime ou en danger ?

Notre accompagnement juridique est fondé sur le dialogue, l’écoute et la confiance, afin de permettre au mineur de bénéficier des meilleures conditions possibles dans le cadre de ces procédures complexes et parfois difficiles à traverser.

Le cabinet MCH AVOCAT assiste les mineurs poursuivis devant les juridictions pour mineurs :

• • • • Devant le Juge des enfants (convocation pour mise en examen, pour jugement)
      • Devant le Tribunal pour enfants ;
      • Devant la Cour d’assises des mineurs ;
      • En garde à vue ;
      • Suivi des mesures éducatives : mesure de réparation, liberté surveillée, contrôle judiciaire ;
      • Assistance du mineur placé en centre éducatif renforcé (CER), en centre éducatif fermé (CEF), en établissement pour mineurs (EPM) et au quartier mineurs d’une maison d’arrêt (QM) en détention provisoire ;
      • Mineur victime, en particulier les victimes d’agressions, de harcèlement, de violences familiales ou scolaires, etc.

La défense pénale d’un auteur mineur

La législation française garantit l’accès aux mineurs à une représentation juridique adaptée dans le but de leur garantir une défense équitable et appropriée.

Contrairement aux majeurs, les mineurs bénéficient de procédures et de jugements distincts, notamment en ce qui concerne la garde à vue et les sanctions, grâce à l’excuse de minorité.

Toutefois, dès l’âge de 10 ans, un enfant peut être jugé et sanctionné pour un délit s’il est reconnu coupable. Néanmoins, le Juge des Enfants privilégie souvent des sanctions éducatives, qui visent à réhabiliter plutôt qu’à punir.

À partir de 13 ans, des peines d’emprisonnement peuvent malgré tout être prononcées. Mais la priorité de la justice reste généralement l’éducation et la réinsertion.

Un avocat qualifié en droit pénal des mineurs accompagne les enfants ou les adolescents impliqués dans un délit ou un crime, tout en les aidant à comprendre les enjeux juridiques de cette situation, les conséquences de leurs actions ainsi que leurs droits.

Son rôle est de consulter le dossier au tribunal, d’écouter votre enfant, de lui donner des conseils, de veiller à ce que ses droits soient respectés et de mettre en place une stratégie de défense adaptée à sa situation personnelle et la nature de l’infraction afin de protéger au mieux ses intérêts devant les instances judiciaires.

Bien plus, l’avocat est un allié incontournable pour une défense rigoureuse et humaine des mineurs confrontés au système judiciaire, afin de leur garantir une représentation juridique de qualité et la recherche de sanctions éducatives plutôt que punitives.

Maître Isabelle LHERBETTE-MICHEL est présente pour accompagner votre enfant tout au long de la procédure, de son audition par les enquêteurs à sa présentation devant le juge des enfants ou le tribunal pour enfants.

La défense pénale d’une victime mineure

La défense pénale d’une victime mineure a pour objectif d’assurer sa protection, la reconnaissance du préjudice subi et sa juste indemnisation, à destination du mineur lui-même et de sa famille.

Maitre Isabelle LHERBETTE-MICHEL accompagne les personnes mineures victimes d’infractions dans une démarche juridique adaptée à leurs situations.

En effet, les procédures juridiques ne seront pas les mêmes selon que le mineur aura été victime d’un autre mineur, d’un membre de sa famille, d’un adulte ou encore d’un inconnu.

Notre cabinet assiste le mineur et sa famille au cours des procédures juridiques en faisant preuve d’écoute et de tact, en fournissant le soutien nécessaire face à la complexité des démarches, aux conditions de réalisation de l’enquête, aux auditions ou à la confrontation avec l’auteur de l’infraction.

Contactez le cabinet MCH AVOCAT pour bénéficier d’une défense juridique efficace pour votre enfant.